Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

[Dénomination sociale / Nom de l'éditeur] — [forme juridique] au capital de [montant du capital], immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [SIREN/SIRET], n° TVA intracommunautaire [TVA]. Siège social : [adresse complète].

Directeur·rice de la publication : [Nom & prénom] — Contact : [email-contact] — Tél. : [numéro].

2. Hébergeur

[Nom de l'hébergeur] — [forme], [adresse complète] — Tél. : [numéro] — Site : [URL].

3. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [email-support] ou à l'adresse du siège social.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, éléments graphiques, marques, structure du site, etc.) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, adaptation ou représentation, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Conditions d'utilisation du chatbot (IA)

• Le chatbot génère des réponses automatiquement à partir de modèles d'IA. Des erreurs, omissions ou approximations peuvent survenir.
• Les informations fournies n'ont pas valeur de conseil professionnel (juridique, médical, fiscal, etc.). Pour toute décision engageante, consultez un·e professionnel·le.
• Service non destiné aux situations d'urgence.
• Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez (prompts, fichiers) et garantissez qu'il respecte la loi et les droits des tiers.

6. Données personnelles (RGPD)

6.1. Responsable de traitement

[Nom de l'éditeur], [adresse du siège], [email-dpo-ou-contact]. Le cas échéant, DPO : [Nom du DPO / cabinet], [email-dpo].

6.2. Données traitées

• Identifiants et contact : nom, e-mail, téléphone (si fournis).
• Contenus de conversation : prompts, messages, fichiers transmis au chatbot.
• Métadonnées techniques : logs, identifiants de session, adresse IP (pour sécurité/anti-abus), device, navigateur.
• Mesure d'audience et diagnostics (si activés) : événements d'usage, performance.

6.3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service de chat (exécution du contrat ou mesures précontractuelles).
• Amélioration, sécurité, prévention de la fraude/abus (intérêt légitime).
• Support client (exécution du contrat/intérêt légitime).
• Analytics non essentiels (consentement, si bannières/cookies concernés).

6.4. Destinataires

Personnel habilité de [Nom de l'éditeur] et prestataires agissant pour notre compte (hébergement, mesure d'audience, modération, fournisseurs de modèles d'IA tels que [Nom du fournisseur de modèle, ex. OpenAI/Anthropic/etc.]). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité.

6.5. Transferts hors UE

En cas de transfert en dehors de l'EEE, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). Informations : [lien-politique-transferts].

6.6. Durées de conservation (exemples à adapter)

• Contenus de conversation : [ex. 24 mois].
• Logs techniques et sécurité : [ex. 12 mois].
• Compte et facturation : durée légale applicable (ex. 10 ans pour pièces comptables).

6.7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Exercer vos droits : [email-dpo-ou-contact]. Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).

6.8. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de [âge, ex. 15/16] ans. Les responsables légaux peuvent demander la suppression des données.

7. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Les cookies d'audience/marketing ne sont déposés qu'avec votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. Paramétrage : [lien "Gérer mes cookies"].

8. Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques raisonnables (contrôles d'accès, chiffrement en transit au minimum, journaux, sauvegardes). Aucun système n'étant infaillible, nous recommandons d'éviter de transmettre des informations hautement sensibles via le chatbot.

9. Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des réponses générées. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage du service.

10. Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité mais n'offrons pas de garantie d'accès ininterrompu. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir.

11. Médiation de la consommation (le cas échéant)

Si vous êtes consommateur·rice (B2C) en France, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur : [Nom du médiateur / lien], après démarche préalable écrite auprès de notre support.

12. Droit applicable & juridiction

Droit applicable : [ex. droit français]. Compétence exclusive des tribunaux de [ville], sous réserve de dispositions impératives plus favorables au consommateur.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes mentions. La date de dernière mise à jour fait foi. En cas de changements substantiels sur le traitement des données, nous informerons les utilisateurs par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : [JJ mois AAAA]